Les outils de signalement obligatoire des maladies se modernisent afin d’optimiser et faciliter le travail de l’ensemble des professionnels de santé déclarant pour une meilleure exhaustivité et qualité des données recueillies dans un objectif d’intervention, de gestion et de surveillance épidémiologique. Cette transition vise aussi à sécuriser la transmission de ces informations.
La mise en place progressive de la dématérialisation des maladies à signalement obligatoire a débuté le 22 avril 2026.
Dans sa phase « pilote » seront concernées cinq maladies à signalement obligatoire (MSO) devant faire l’objet d’une intervention urgente : Dengue, Chikungunya, Zika, West-Nile et rougeole.
Les évolutions portent sur :
• La révision des Cerfa : intégration du recueil des données nominatives autorisé par le décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1, simplification et mise à jour des données nécessaires à l’investigation des cas ;
• Le signalement dématérialisé des MSO sur le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables (PSIG) pour permettre aux médecins de signaler en ligne les cinq premières MSO de la phase pilote ;
• Une simplification des procédures : les laboratoires de biologie médicale transmettront leur signalement (résultat biologique) automatiquement au système d’information LABOé-Si déjà utilisé pour la transmission des résultats de tests à la recherche de SARS-CoV-2 ;
• Sécurité et confidentialité : conformité renforcée avec le RGPD et les normes de sécurité des données de santé.